Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2007

Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens

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1
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Dates and versions

hal-00685622 , version 1 (05-04-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00685622 , version 1

Cite

Bertrand Mathieu, H. Hourdin. Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens. La Semaine juridique - édition générale , 2007, 201 (-). ⟨hal-00685622⟩

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