La procédure "L.O.L.F." : un modèle pour l'élaboration des lois ordinaires ? - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2007

La procédure "L.O.L.F." : un modèle pour l'élaboration des lois ordinaires ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00685624 , version 1 (05-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00685624 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. La procédure "L.O.L.F." : un modèle pour l'élaboration des lois ordinaires ?. Revue française de finances publiques, 2007, 97- (-). ⟨hal-00685624⟩

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