Le Conseil Constitutionnel : quelle réforme possible ? - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Book Sections Year : 2006

Le Conseil Constitutionnel : quelle réforme possible ?

Domains

Law
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Dates and versions

hal-00694053 , version 1 (03-05-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00694053 , version 1

Cite

Jean Gicquel. Le Conseil Constitutionnel : quelle réforme possible ?. Cahiers français n°332. La Vème République, évolutions et débats, La documentation française, pp.64, 2006. ⟨hal-00694053⟩

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UNIV-PARIS1
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