Le Conseil Constitutionnel : quelle réforme possible ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2006

Le Conseil Constitutionnel : quelle réforme possible ?

(1)
1
Not file

Dates and versions

hal-00694053 , version 1 (03-05-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00694053 , version 1

Cite

Jean Gicquel. Le Conseil Constitutionnel : quelle réforme possible ?. Cahiers français n°332. La Vème République, évolutions et débats, La documentation française, pp.64, 2006. ⟨hal-00694053⟩

Collections

UNIV-PARIS1
80 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More