Sur une source constitutionnelle du droit administratif : l'ordonnance - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2008

Sur une source constitutionnelle du droit administratif : l'ordonnance

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Dates and versions

hal-00694070 , version 1 (03-05-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00694070 , version 1

Cite

Jean Gicquel. Sur une source constitutionnelle du droit administratif : l'ordonnance. Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, pp.341, 2008. ⟨hal-00694070⟩

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UNIV-PARIS1
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