Chapitre D'ouvrage
Année : 2008
Sophie Matringe : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-00694070
Soumis le : jeudi 3 mai 2012-14:58:04
Dernière modification le : mercredi 11 janvier 2023-14:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00694070 , version 1
Citer
Jean Gicquel. Sur une source constitutionnelle du droit administratif : l'ordonnance. Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, pp.341, 2008. ⟨hal-00694070⟩
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