Chapitre D'ouvrage
Année : 2005
Sophie Matringe : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-00694075
Soumis le : jeudi 3 mai 2012-15:02:29
Dernière modification le : mercredi 11 janvier 2023-14:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00694075 , version 1
Citer
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux. Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Mélanges Loïc Philip, Economica, pp.155, 2005. ⟨hal-00694075⟩
Collections
184
Consultations
0
Téléchargements