Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
Sophie Matringe : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-00728491
Soumis le : jeudi 6 septembre 2012-11:19:22
Dernière modification le : mercredi 11 janvier 2023-14:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00728491 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Les avatars récents de l'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel. Renouveau du Conseil Constitutionnel Mélanges offerts à Louis Favoreau, Editions Dalloz, pp.969, 2007. ⟨hal-00728491⟩
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