Les disparités départementales dans la mise en oeuvre de l’APA à domicile, reflets des choix de politiques locales ?
Abstract
Entrée en vigueur en 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide publique dédiée aux personnes âgées dépendantes (articles 232 et suivants du Code de l’action sociale et familiale). Pour les personnes qui résident à domicile, cette allocation finance une partie de l’aide professionnelle consacrée aux activités de la vie quotidienne. Dans le cadre de la décentralisation des politiques sociales, ce sont les conseils généraux qui sont responsables de la mise en oeuvre de l’APA sur leur territoire et assurent une large partie du financement de l’allocation. Le cadre légal national définit a priori les modalités de calcul de l’APA : pour chaque heure d’aide, le bénéficiaire de l’APA assume une participation financière qui dépend de ses ressources. Mais ce cadre légal laisse une zone d’ombre quant à la manière d’estimer le coût de l’heure d’aide sur lequel est calculée la participation du bénéficiaire. Comment les conseils généraux organisent-ils alors le calcul du montant de l’APA pour les bénéficiaires de leur territoire ? Le choix d’un mode de calcul est-il uniquement d’ordre technique ou est-ce un choix de politique publique ayant des conséquences pour les dépenses du conseil général, pour la prise en charge des bénéficiaires et pour la régulation des services d’aide ?
Cette étude se propose d’analyser les pratiques des conseils généraux dans la mise en oeuvre de l’APA sur leur territoire. Elle s’appuie sur les résultats de l’enquête Territoire réalisée en 2012, qui décrit, à l’échelle départementale, les politiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes résidant à domicile. L’équipe MODAPA remercie le collectif Territoire qui a permis l’exploitation des résultats pour cette note.
Editeur
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