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Gestion des externalités, droit de propriété et responsabilité civile

Résumé : Cet article montre que les principes. de propriété et de responsabilité permettent de gérer les externalités. Nous montrons, dans une première partie, l'apport et les limites de la théorie des coûts de transaction pour comprendre les mécanismes d'internalisation des effets externes. Puis nous développons, dans une deuxième partie, la thèse selon laquelle la gestion des effets externes n'est pas un problème d'attribution de droit de propriété mais de définition des responsabilités.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01377930
Contributeur : François Facchini <>
Soumis le : mardi 7 mars 2017 - 18:16:57
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:27
Document(s) archivé(s) le : jeudi 8 juin 2017 - 12:11:26

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Gestion des externalités, dro...
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  • HAL Id : hal-01377930, version 1

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Citation

François Facchini. Gestion des externalités, droit de propriété et responsabilité civile. Économie appliquée : archives de l'Institut de science économique appliquée, Institut des sciences mathématiques et économiques appliquées — ISMEA, 1997, pp.97-125. ⟨hal-01377930⟩

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