Quelles perspectives en droit international de l’environnement ?

Résumé : En dépit des dizaines de traités qui ont été conclus pour la protection de l'environnement, tant à l'échelle universelle que régionale, il faut constater que le droit international a été jusqu'à présent incapable de répondre efficacement aux dangers que fait courir le développement des activités humaines pour l'environnement. La frénésie normative qui s'est emparée des Etats depuis la Conférence de Stockholm de 1972 n'a pas conduit, en effet, à des progrès significatifs en la matière. Sur les 90 objectifs de politiques environnementales identifiés par Programme des Nations Unies sur l'environnement en 2012 dans son cinquième rapport Global Environmental Outlook, « des progrès significatifs » n'avaient été accomplis que pour quatre d'entre eux : la disparition des molécules portant atteinte à la couche d'ozone, l'élimination du plomb dans les carburants, l'amélioration de l'accès des populations à une eau potable et la promotion de la recherche en matière de lutte contre la pollution marine 1. La situation globale actuelle est plus critique que jamais. Les auteurs d'un article paru dans la revue Nature en 2015 2 , considéraient ainsi que nous aurions déjà atteint quatre des neuf seuils biophysiques qu'on ne pourrait dépasser sans risque de conséquences catastrophiques pour l'humanité. Nous serions sortis d'un « espace de fonctionnement sécurisé » (a « safe operating space for humanity ») pour entrer dans une zone à risque, éprouvant au-delà du raisonnable les capacités de résilience de notre biosphère 3. Face à se constat d'échec, il est grand temps de réagir. Il convient, à l'évidence, de renforcer l'efficacité et l'effectivité du droit international de l'environnement. Deux voies doivent être particulièrement explorées à cette fin. D'abord, il faudra améliorer la qualité du droit. En la matière, les obligations conventionnelles sont en effet souvent vagues, insuffisamment précises, détaillées, ou quantifiées. Elles sont souvent peu ambitieuses et ne tiennent pas toujours compte des dernières connaissances scientifiques. De ce point de vue, l'expertise, et surtout les relations entre experts et décideurs devront être renforcée. La création du Groupe intergouvernemental sur le climat (GIEC) en 1988 a montré les fruits qui peuvent être produits par une telle collaboration. Les rapports de synthèse de cet organe ont ainsi rythmé les négociations internationales, impulsé des initiatives étatiques et contribué à rectifier des trajectoires qui ne permettaient pas d'atteindre les objectifs. Ils ne suffisent pas, le relai de la volonté des Etats reste nécessaire, mais contribuent grandement à la recherche de solutions. On doit, pour cette raison, saluer la création récente d'un organe équivalent pour la diversité biologique : la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques ou IPBES) et commence à fonctionner. Il est à souhaiter que l'IPBES puisse à l'avenir avoir la même force d'impulsion que le GIEC.
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Contributeur : Sandrine Maljean-Dubois <>
Soumis le : lundi 21 novembre 2016 - 21:25:44
Dernière modification le : lundi 16 septembre 2019 - 13:24:15

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Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois. Quelles perspectives en droit international de l’environnement ?. Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas / Lextenso éditions, 2015. ⟨hal-01400400⟩

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