Une variété de transactions : la convention d'arbitrage.

Résumé : Cet article vise à établir que la fonction de l'arbitre, lorsqu'elle lui est librement confiée par les parties, est de nature contractuelle, et non juridictionnelle. Elle consiste à élaborer, au nom et pour le compte des parties, une sentence dont l'objet est de définir le contenu de la transaction, à laquelle correspond la convention d'arbitrage
Type de document :
Article dans une revue
Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2015
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Contributeur : Vincent Heuzé <>
Soumis le : jeudi 9 février 2017 - 18:46:02
Dernière modification le : mercredi 15 février 2017 - 01:04:42
Document(s) archivé(s) le : mercredi 10 mai 2017 - 14:47:18

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Une variété de transactions...
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Vincent Heuzé. Une variété de transactions : la convention d'arbitrage. . Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2015. 〈hal-01463955〉

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