Du gouvernement ouvert à l'université ouverte

Thomas Saint-Aubin (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Le management des droits de propriété intellectuelle et l’Open Data constituent de puissants leviers stratégiques pour la modernisation de l’action publique et la diffusion du savoir et des connaissances de la recherche publique. La directive européenne de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public excluait de son champ d’application les données détenues et produites par des établissements d’enseignement et de recherche. La transposition de l’article 1er de la directive PSI de 2013 en droit français permet d’étendre le champ de l’Open Data au monde de l’enseignement et de la recherche , a minima aux données comprises dans les documents détenus par les bibliothèques universitaires, les musées et les archives. Combinée à des stratégies d’Open Content (1) et d’Open Access, la contribution des établissements d’enseignement et de la recherche aux biens communs du numérique dessine les contours d’une ‘’université ouverte’’, qui s’inscrit elle-même dans le prolongement des récentes avancées majeures du ‘’gouvernement ouvert’’

Keywords: Propriété intellectuelle de l’État; Droits d’auteur des chercheurs; Open Access

Domains: Law

Thomas Saint-Aubin. Du gouvernement ouvert à l'université ouverte. 2015. ⟨hal-01523986⟩