, Bibliographie sélective (jurisprudence, notes et commentaires mentionnés dans les débats)

R. M. Ouvrages, J. Forteau, and . Thouvenin, Traité de droit international de la mer, pp.2017-1322

D. H. Joyner, International Law and the Proliferation of Weapons of Mass Destruction, p.402, 2009.
DOI : 10.1093/acprof:oso/9780199204908.001.0001

D. H. Joyner, Interpreting the Nuclear Non-Proliferation Treaty, p.224, 2011.
DOI : 10.1093/acprof:oso/9780199227358.001.0001

V. Niquer, I. Facon, B. Hautecouverture, S. Boisseau-du-rocher, and G. ,

B. and P. Hébrard, Évolution des équilibres en zone Asie-Pacifique : quelles conséquences pour nos intérêts, quelles réponses et quels partenaires privilégier ?, Fondation pour la recherche stratégique, pp.9-2017

C. A. Articles, E. Biad, and «. L. Edynak, arbitrage relatif à l'aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe, pp.55-83, 2016.

J. Castañeda, Negotiations on the Exclusive Economic Zone at the Third United Nations Conference on the Law of the Sea Essays in international law in honour of judge Manfred Lachs/ Études de droit international en l'honneur du juge Manfred, pp.605-623, 1984.

T. T. Koh and S. Jayakumar, The Negotiating Process of the Third United Nations Conference on the Law of the Sea United Nations Convention on the Law of the Sea 1982: A Commentary, pp.29-134, 1985.

. Conférences-de-l-'iredies-/, . Iredies-conference, and . Papers, , 2018.

B. Oxman, The Third United Nations Conference on the Law of the Sea

D. and D. Vignes, A Handbook on the New Law of the Sea, pp.163-244, 1991.

T. Treves and . Navigation, A Handbook on the New Law of the Sea, pp.835-976, 1991.

J. Verhoeven and . Les, étirements' de la légitime défense », Annuaire français de droit international, pp.49-80, 2002.

G. Zhang and «. Discussion-on, Due Regard " in the United Nations Convention on the Law of the Sea, China Oceans Law Review, vol.2014, issue.2, pp.70-93

M. Waibel and . Mauritius-v, UK: Chagos Marine Protected Area Unlawful », EJIL Talk, 17 Avril 2015 (https://www.ejiltalk.org/mauritius-v-uk-chagos-marine-protected- area-unlawful/)

T. Traité-de-l-'atlantique-nord and . Le, Recueil des traités des Nations Unies, p.243, 1949.

, Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 1er juillet 1968, entré en vigueur le 5 mars, Recueil des traités des Nations Unies, p.161, 1970.

, Convention de Vienne sur le droit des traités, signée le 23 mai 1969, entrée en vigueur le 27 juin, Recueil des traités des Nations Unies, p.331, 1980.

, Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, signée le 20 octobre 1972, entrée en vigueur le 15 juillet 1977, Recueil des traités des Nations Unies, p.16

, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée le 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994, Recueil des traités des Nations Unies, p.3

, Treaty Between The United States of America And The Union of Soviet Socialist Republics On The Elimination of Their Intermediate-Range And Shorter-Range Missiles, Recueil des traités des Nations Unies, p.4, 1988.

. Conférences-de-l-'iredies-/, . Iredies-conference, and . Papers, , 2018.

, Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, signé le 19 novembre 1990, entré en en vigueur le 9 novembre 1992, Recueil des traités des Nations Unies, p.285

, Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée le 18 septembre 1997, entrée en vigueur le 1er mars, Recueil des traités des Nations Unies, p.211, 1999.

, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée), JOUE C 326, 2012.

, TREATIES-XXVI, vol.9, 2017.

?. Jurisprudence and . Cour-internationale-de-justice,

, Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), fond

, CIJ Recueil, p.3, 1974.

, Licéité de la menace ou de l'utilisation de l'arme nucléaire

, CIJ Recueil, p.226, 1996.

?. Cour-permanente-d-'arbitrage and C. , Arbitrage Arctic Sunrise (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie)

, Aire marine protégée des Chagos, CPA

G. Bretagne-et-d-'irlande-du-nord, , 2015.

, Arbitrage relatif à la mer de Chine Méridionale (Philippines c. Chine), CPA

, Tribunal international du droit de la mer

, Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire dans l'océan atlantique (Ghana/Côte d'Ivoire)

«. Navire, G. Virginia, /. Panama, and . Guinée-bissau, , 2014.

. Conférences-de-l-'iredies-/, . Iredies-conference, and . Papers, , 2018.

, Documents d'organisations internationales ? Organisation des Nations Unies Résolution Assemblée générale des Nations Unies, 1974.

, Conseil de sécurité des Nations Unies, Prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, 2004.

, Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques, annexé à la Lettre adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'Organisation des Nations Unies, p.3, 2003.

, de la Commission fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à la base de céréales pour les animaux, Règlement (CE) n° 1005, 2003.

R. , du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE), du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n°2371/2002 et (CE) n° 639, pp.11-2013, 1224.

, Droit français

. Loi, 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer, JORF n° 0163, p.10244, 1994.

. Conférences-de-l-'iredies-/, . Iredies-conference, and . Papers, , 2018.

©. Charlotte-beaucillon, A. Bouillo, R. E. Fife, B. Hautecouverture, and P. Heckler,

, Site web : https://www.univ-paris1.fr/unites-de-recherche