Comment intégrer les LegalTech au service public numérique de la Justice ?

Étienne Deshoulières , Alice Pezard , Thomas Saint-Aubin (1) , Jérôme Giusti (2)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
2 Aperam Imphy

Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont tenus du 31 janvier au 2 février 2017, ont rassemblé, dans une ampleur inédite, des juristes venus de tous horizons intellectuels et géographiques. Fruits de l’union du ministère de la Justice et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ces États généraux ont réuni dans un même lieu, pendant un même temps, sur de mêmes sujets, ceux qui pensent le droit et ceux qui le pratiquent, les deux activités n’étant d’ailleurs pas exclusives l’une de l’autre La justice, comme tout service public, doit se réformer en profondeur et faire sa transformation numérique. Cette transformation est nécessaire pour en améliorer l’efficacité : trop de tâches et missions confiées aux juges et aux greffiers sont répétitives, de faible valeur ajoutée et pourraient être automatisées. Ne pas le faire, c’est gâcher les compétences de nos magistrats et de notre personnel judiciaire qui pourraient être mieux employés à servir le justiciable. Car cette transformation est avant tout affaire de proximité : l’outil numérique rapproche la justice de son usager et permet de le placer au centre du service, ce service que la justice doit rendre, non seulement au nom du peuple français, mais à son public. Version pré-print de notre contribution. Voir les actes des Etats Généraux: http://www.gip-recherche-justice.fr/2018/03/19/etats-generaux-de-la-recherche-sur-le-droit-et-la-justice/

Mots clés: ODR; médiation et arbitrage en ligne; eJustice

Domaines: Droit

Étienne Deshoulières, Alice Pezard, Thomas Saint-Aubin, Jérôme Giusti. Comment intégrer les LegalTech au service public numérique de la Justice ?. États généraux de la recherche sur le droit et la justice/ CNRS, Jan 2017, Paris, France. ⟨hal-02047803⟩