Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La société civile, juge des droits de l’homme: à propos du Tribunal International Monsanto

Résumé : Fruit de la société civile, le Tribunal International Monsanto a siégé à la Haye en octobre 2016. Dans son “avis consultatif” du 18 avril 2017, ce tribunal d’opinion apprécie juridiquement les comportements de Monsanto au regard des droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à la liberté scientifique ainsi qu’à l’aune des crimes de guerre et d’écocide. Le présent article se propose d’examiner le contenu de cet avis, tout en le replaçant dans le contexte juridique international. Dans la mesure où l’entreprise Monsanto n’a pas pris part au débat, la question du procès équitable est, dans un premier temps, examinée, tant son implication sur le fond peut être déterminante. Concernant l’avis lui-même, la position du Tribunal est en demi-teinte: alors qu’il est sans appel s’agissant des atteintes aux droits de l’homme par Monsanto, il est plus réservé, en l’état du droit positif, pour ce qui est relatif aux violations des normes internationales pénales. Dans ce contexte, le Tribunal propose deux mesures pour rééquilibrer l’ordre juridique international, à savoir, d’une part, hiérarchiser celui-ci au profit des droits de l’homme et, d’autre part, faire des entreprises des débiteurs directs des obligations internationales découlant de ces droits.
Liste complète des métadonnées

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02477815
Contributeur : Catherine Le Bris <>
Soumis le : jeudi 13 février 2020 - 15:41:55
Dernière modification le : lundi 22 mars 2021 - 10:11:16

Identifiants

Collections

Citation

Catherine Le Bris. La société civile, juge des droits de l’homme: à propos du Tribunal International Monsanto. Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international, Cambridge, 2018, 55, ⟨10.1017/cyl.2018.20⟩. ⟨hal-02477815⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

73