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La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale : genèse transnationale et usages territorialisés d’un instrument de soft law 

Résumé : En examinant le cas de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (EEFHVL), cet article met en lumière un processus conjugué d’européanisation du droit et de territorialisation de l’action publique. L’étude de la genèse et des usages de cette charte révèle un jeu d’échelles entre différents niveaux de gouvernement transnationaux, nationaux et locaux dans l’espace européen. La Charte EEFHVL consiste en un ensemble de règles de droit non obligatoires et de dispositifs visant à lutter localement contre les inégalités de genre. Son avènement témoigne d’un recours accru des collectivités locales au soft law, c’est-à-dire à des instruments à la valeur juridique limitée, ainsi que de l’essor du gender mainstreaming, soit de l’intégration d’une dimension de genre à tous les domaines d’action publique. L’article interroge d’abord les logiques de création de la Charte, produit de négociations entre représentant.e.s des branches nationales du Conseil des Communes et Régions d’Europe. Les caractéristiques des collectivités signataires et leurs logiques de répartition dans l’espace européen sont ensuite étudiées. Si les origines transnationales et peu marquées politiquement de la Charte la font apparaître comme un instrument œcuménique, le vote de sa signature, en revanche, s’inscrit dans des rapports de force au sein des conseils des collectivités. Cette étude brosse enfin une esquisse des réformes locales, souvent limitées, prises en application d’un tel instrument de soft law.
Liste complète des métadonnées

https://hal-cnrs.archives-ouvertes.fr/hal-03091559
Contributeur : Catherine Le Bris <>
Soumis le : jeudi 31 décembre 2020 - 11:06:18
Dernière modification le : lundi 22 mars 2021 - 10:11:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-03091559, version 1

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Citation

Catherine Le Bris, Pierre-Edouard Weill. La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale : genèse transnationale et usages territorialisés d’un instrument de soft law . Annales de géographie, Armand Colin, 2020. ⟨hal-03091559⟩

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