Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

L’approche des droits fondamentaux pour une meilleure protection de l’environnement: le Conseil de l’Europe au banc d’essai 

Résumé : Le Conseil de l'Europe envisage d'adopter une convention internationale relative au droit à l'environnement. Cette communication s'intéresse à ce projet et traite de la question de la protection de la nature par les droits fondamentaux. Faut-il opter pour un droit individuel à l'environnement ou pour un droit de l'humanité à l'environnement ? Et convient-il de s'orienter vers un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme ou vers une convention qui pourrait être ouverte également à des Etats non membres du Conseil de l'Europe ? Si la reconnaissance d'un droit individuel à un environnement sain dans un protocole additionnel à la CEDH présente un intérêt, la consécration d'un droit collectif de l'humanité à un environnement viable dans un accord ouvert est plus porteur.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-cnrs.archives-ouvertes.fr/hal-03091626
Contributeur : Catherine Le Bris <>
Soumis le : jeudi 31 décembre 2020 - 11:58:19
Dernière modification le : lundi 22 mars 2021 - 10:11:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-03091626, version 1

Collections

Citation

Catherine Le Bris. L’approche des droits fondamentaux pour une meilleure protection de l’environnement: le Conseil de l’Europe au banc d’essai . les nouveaux sentiers juridiques de la protection de la nature, UMR SAGE CNRS / Université de Strasbourg, Nov 2020, Strasbourg, France. ⟨hal-03091626⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

29