La Règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne.

Anne Rousselet-Pimont (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Anne Rousselet-Pimont. La Règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. : Etude doctrinale de 1566 à la fin de l’Ancien Régime. LGDJ, 1997, Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II. Histoire du droit. ⟨hal-03241400⟩