LA LIBÉRALITÉ SELON LE DROIT : ÉTUDE DES PRINCIPES ET DE LA CASUISTIQUE JUDICIAIRE AU XVI E SIECLE

Anne Rousselet-Pimont (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

How did the jurists of the sixteenth century appreciate the liberality of their contemporaries? This is the question that this article proposes to answer, drawing on both the general principles of law in this area and the judicial casuistry of the Parisian parliament. The reality of the liberal act thus appears and the judges are divided between recognition of the donor's laudable generosity and distrust of any donation that threatens to disturb the programmed patrimonial balance.

Comment les juristes du XVIe siècle apprécient-ils la libéralité de leurs contemporains ? Telle est la question à laquelle cet article se propose de répondre en s’appuyant tant sur les principes généraux du droit en la matière que sur la casuistique judiciaire dégagée par le parlement de Paris. L’acte libéral apparaît ainsi dans sa réalité et les juges partagés entre la reconnaissance de la louable générosité du donateur et la méfiance qu’inspire toute donation qui menace de troubler les équilibres patrimoniaux programmés.

Mots clés: Libéralités; Donations; Parlement de Paris; Jurisprudence; Renaissance; Humanisme juridique

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit; Histoire

Anne Rousselet-Pimont. LA LIBÉRALITÉ SELON LE DROIT : ÉTUDE DES PRINCIPES ET DE LA CASUISTIQUE JUDICIAIRE AU XVI E SIECLE. Le Verger, 2012, La Libéralité au XVIe siècle. ⟨hal-03296327⟩