Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Xavier Dupré de Boulois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-03737504
Soumis le : lundi 25 juillet 2022-10:54:50
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-11:02:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03737504 , version 1
Citer
Xavier Dupré de Boulois. « Conseil d’Etat, avis, 15 décembre 1991 ». Th. Perroud (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019, p. 452., 2019. ⟨hal-03737504⟩
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