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« Après la loi, les engagements internationaux ? Brèves remarques sur l’articulation entre la Convention européenne des droits de l’homme et les engagements internationaux dans la jurisprudence administrative »

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https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-03737512
Contributor : Xavier Dupré de Boulois Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, July 25, 2022 - 10:59:24 AM
Last modification on : Tuesday, July 26, 2022 - 3:50:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03737512, version 1

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Citation

Xavier Dupré de Boulois. « Après la loi, les engagements internationaux ? Brèves remarques sur l’articulation entre la Convention européenne des droits de l’homme et les engagements internationaux dans la jurisprudence administrative ». Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, p. 203., 2018. ⟨hal-03737512⟩

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