« Le contentieux administratif entre identité objectif et conversion subjective » - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2015
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Dates and versions

hal-03737520 , version 1 (25-07-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03737520 , version 1

Cite

Xavier Dupré de Boulois. « Le contentieux administratif entre identité objectif et conversion subjective ». J. Arlettaz et J. Bonnet (dir.), L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux. Du juge des droits au juge du Droit ?, Pedone, 2015, p. 9., 2015. ⟨hal-03737520⟩
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