« L’acte de gouvernement à l’épreuve du droit communautaire », RDP 2000, p. 1791. - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2000

« L’acte de gouvernement à l’épreuve du droit communautaire », RDP 2000, p. 1791.

Xavier Dupré de Boulois
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Xavier Dupré de Boulois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-03737628

Soumis le : lundi 25 juillet 2022-11:44:33

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:26:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03737628 , version 1 (25-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03737628 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. « L’acte de gouvernement à l’épreuve du droit communautaire », RDP 2000, p. 1791.. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000. ⟨hal-03737628⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UGA CRJ-GRENOBLE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More