TVA, Italie et sanction pénale : le cocktail dangereux à nouveau désamorcé par la Cour de justice. CJUE, 2 mai 2018, Scialdone, aff. C-574/15 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2018

TVA, Italie et sanction pénale : le cocktail dangereux à nouveau désamorcé par la Cour de justice. CJUE, 2 mai 2018, Scialdone, aff. C-574/15

Louis Feilhes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1171238
Université Paris-Panthéon-Assas

Domaines

Droit

Louis FEILHES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-03799791

Soumis le : jeudi 6 octobre 2022-09:55:51

Dernière modification le : vendredi 7 octobre 2022-03:23:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03799791 , version 1 (06-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03799791 , version 1

Citer

Louis Feilhes. TVA, Italie et sanction pénale : le cocktail dangereux à nouveau désamorcé par la Cour de justice. CJUE, 2 mai 2018, Scialdone, aff. C-574/15. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018. ⟨hal-03799791⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More