L'interdiction de l'abus de droit : principe général du droit de l'Union ?

Vincent Bassani-Winckler

Journal Articles Europe : actualité du droit de l'Union européenne Year : 2019

L'interdiction de l'abus de droit : principe général du droit de l'Union ?

(1)

1

Vincent Bassani-Winckler

Function : Author

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Domains

Law

Vincent Bassani-Winckler : Connect in order to contact the contributor

https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-03830176

Submitted on : Wednesday, October 26, 2022-10:49:14 AM

Last modification on : Friday, January 27, 2023-11:24:04 AM

Dates and versions

hal-03830176 , version 1 (26-10-2022)

Identifiers

HAL Id : hal-03830176 , version 1

Cite

Vincent Bassani-Winckler. L'interdiction de l'abus de droit : principe général du droit de l'Union ?. Europe : actualité du droit de l'Union européenne, 2019. ⟨hal-03830176⟩

L'interdiction de l'abus de droit : principe général du droit de l'Union ?

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share