L'interdiction de l'abus de droit : principe général du droit de l'Union ?

Article Dans Une Revue Europe Année : 2019

(1)

1

Vincent Bassani-Winckler

Droit

https://paris1.hal.science/hal-03830176

Soumis le : mercredi 26 octobre 2022-10:49:14

Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-17:14:25

hal-03830176 , version 1 (26-10-2022)

Vincent Bassani-Winckler. L'interdiction de l'abus de droit : principe général du droit de l'Union ?. Europe, 2019. ⟨hal-03830176⟩

UNIV-PARIS1 IREDIES

8 Consultations

0 Téléchargements