La "juridiction" de l’Etat, levier de l’application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’Homme », in M. AUDIT, E. PATAUT (dir.), L’extraterritorialité, Éditions Pedone, 2020, pp. 17-42. - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La "juridiction" de l’Etat, levier de l’application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’Homme », in M. AUDIT, E. PATAUT (dir.), L’extraterritorialité, Éditions Pedone, 2020, pp. 17-42.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03830200 , version 1 (26-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03830200 , version 1

Citer

Vincent Bassani-Winckler. La "juridiction" de l’Etat, levier de l’application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’Homme », in M. AUDIT, E. PATAUT (dir.), L’extraterritorialité, Éditions Pedone, 2020, pp. 17-42.. L’extraterritorialité, 2020. ⟨hal-03830200⟩
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