Personnels navigants des compagnies aériennes: la Cour apporte des précisions sur la notion de base d’affectation, utile à la désignation de loi de sécurité sociale compétente - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Access content directly
Journal Articles Semaine sociale Lamy, supplément Year : 2022

Personnels navigants des compagnies aériennes: la Cour apporte des précisions sur la notion de base d’affectation, utile à la désignation de loi de sécurité sociale compétente

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-03890373 , version 1 (08-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03890373 , version 1

Cite

Laetitia Driguez. Personnels navigants des compagnies aériennes: la Cour apporte des précisions sur la notion de base d’affectation, utile à la désignation de loi de sécurité sociale compétente. Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, Actualité du droit social européen, n°2026-2027, pp.45-47. ⟨hal-03890373⟩
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