« L’application du principe de diligence au législateur et aux personnes privées : principe transversal ou erreur de catégorie ? » - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2022

« L’application du principe de diligence au législateur et aux personnes privées : principe transversal ou erreur de catégorie ? »

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Dates and versions

hal-03893823 , version 1 (11-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03893823 , version 1

Cite

James Corne. « L’application du principe de diligence au législateur et aux personnes privées : principe transversal ou erreur de catégorie ? ». M. Amilhat (dir.), Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, Presses universitaires de Toulouse, 2022, 2022. ⟨hal-03893823⟩
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