« L’application du principe de diligence au législateur et aux personnes privées : principe transversal ou erreur de catégorie ? » - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

« L’application du principe de diligence au législateur et aux personnes privées : principe transversal ou erreur de catégorie ? »

Domaines

Droit

James Corne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-03893823

Soumis le : dimanche 11 décembre 2022-18:52:57

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:24:04

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Dates et versions

hal-03893823 , version 1 (11-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03893823 , version 1

Citer

James Corne. « L’application du principe de diligence au législateur et aux personnes privées : principe transversal ou erreur de catégorie ? ». M. Amilhat (dir.), Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, Presses universitaires de Toulouse, 2022, 2022. ⟨hal-03893823⟩

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