Les normes internationales - Conseil d'Etat, 18 juillet 2011, Mme Gwennaëlle A., n°338390 - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2022

Les normes internationales - Conseil d'Etat, 18 juillet 2011, Mme Gwennaëlle A., n°338390

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Abstract

Rédaction du chapitre 2 de l'ouvrage Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN portant sur les normes internationales. Ce chapitre est un commentaire de l'arrêt Mme Gwennaëlle A. rendu par le Conseil d'Etat le 18 juillet 2011 et dont les enjeux portent sur les modalités d'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) aux sanctions administratives en matière de dopage, ainsi que sur l'applicabilité du Code mondial antidopage.
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Dates and versions

hal-03898361 , version 1 (14-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03898361 , version 1

Cite

Grégoire Heurteaux. Les normes internationales - Conseil d'Etat, 18 juillet 2011, Mme Gwennaëlle A., n°338390. Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN, L'Epitoge, 2022. ⟨hal-03898361⟩
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