La liberté des membres du Parlement dans l'exercice de leur mandat versus les nouvelles contraintes pesant sur les parlementaires - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Year : 2019

La liberté des membres du Parlement dans l'exercice de leur mandat versus les nouvelles contraintes pesant sur les parlementaires

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Abstract

Face à la multiplication des contraintes pesant sur les parlementaires, le Conseil constitutionnel a jugé nécessaire de consacrer une nouvelle exigence constitutionnelle, celle du respect de la liberté des membres du Parlement dans l’exercice de leur mandat. Les parlementaires sont en effet de plus en plus contraints par des règles, relatives à la prévention et au traitement des conflits d’intérêts ou au contrôle de leurs frais de mandat, qu’ils s’imposent à eux-mêmes, souvent à l’initiative d’un pouvoir exécutif mû par la révélation de quelques dérives. Sans remettre en cause la séparation des pouvoirs, ces contraintes sont susceptibles d’affecter l’équilibre des pouvoirs.
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Dates and versions

hal-03900430 , version 1 (15-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03900430 , version 1

Cite

Agnès Roblot-Troizier. La liberté des membres du Parlement dans l'exercice de leur mandat versus les nouvelles contraintes pesant sur les parlementaires. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, 3, pp.80-90. ⟨hal-03900430⟩
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