Disposition transitoire du règlement (CE) n° 883/2004 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe Année : 2019

Disposition transitoire du règlement (CE) n° 883/2004

Laetitia Driguez
Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Domaines

Droit

Laetitia DRIGUEZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-03901313

Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-14:34:34

Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-17:14:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03901313 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03901313 , version 1

Citer

Laetitia Driguez. Disposition transitoire du règlement (CE) n° 883/2004 : note sur l'arrêt CJUE, 6 juin 2019, aff. C-33/18, V. Europe, 2019, n°8-9, pp.comm. 326. ⟨hal-03901313⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More