Notion d’employeur (sécurité sociale) - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe Année : 2020

Notion d’employeur (sécurité sociale)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03902832 , version 1 (16-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03902832 , version 1

Citer

Laetitia Driguez. Notion d’employeur (sécurité sociale) : note sur l'arrêt CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-610/18, AFMB e. a.. Europe, 2020, n°10, pp.comm. 299. ⟨hal-03902832⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More