La violation par l’Union européenne d’une obligation de diligence, - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La violation par l’Union européenne d’une obligation de diligence,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03904306 , version 1 (16-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03904306 , version 1

Citer

Paolo Palchetti. La violation par l’Union européenne d’une obligation de diligence,. Societé française de droit international. Le standard de due diligence et la responsabilité internationale,, Pedone, 2018. ⟨hal-03904306⟩
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