Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2007

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française

Domaines

Droit

Agnès Roblot-Troizier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-03905286

Soumis le : dimanche 18 décembre 2022-09:57:38

Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-11:36:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03905286 , version 1 (18-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03905286 , version 1

Citer

Agnès Roblot-Troizier. Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : Recherches sur la constitutionnalité par renvoi. Dalloz, 65, pp.688, 2007, Nouvelle Bibliothèque de Thèses. ⟨hal-03905286⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More