"La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions" - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2018

"La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions"

Dominique Rousseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961392
  • IdRef : 030222206
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

marina krivitzky  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-03990468

Soumis le : mercredi 15 février 2023-12:59:07

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-15:54:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03990468 , version 1 (15-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03990468 , version 1

Citer

Dominique Rousseau. "La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions". Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, n°1, p.19. ⟨hal-03990468⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More