"Les nouveaux équilibres de l'action publique locale"
Résumé
Après l’épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande.Loi RCT en 2010, loi MAPTAM en 2014 et loi NOTRe en 2015, pour s’en tenir aux plus notoires d’entre elles, ont dessiné les contours d’un nouveau système territorial marqué par trois caractéristiques : la progression de la différenciation territoriale, avec la multiplication des statuts adaptés à aux spécificités des intercommunalités et de certaines collectivités ; la recomposition des institutions locales autour de l’échelon intercommunal, comme alternative à l’émiettement communal, et l’échelon régional, comme niveau de pilotage stratégique ; la naissance d’une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle, notamment en rendant les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes.Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l’État et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements.De nouveaux équilibres dont il n’est pas certain qu’ils soient en plein accord avec le « pacte girondin » appelé de ses vœux par le président de la République, Emmanuel Macron.L’ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10e édition des Rendez-vous du Local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s’interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d’universitaires, d’élus locaux, de parlementaires et d’administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question.