"Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel" - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2020

"Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel"

Olivier Renaudie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777365
  • IdRef : 052198316
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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  • HAL Id : hal-04018409 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. "Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel". Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, p.5-16. ⟨hal-04018409⟩

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