Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
marina krivitzky : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-04060956
Soumis le : jeudi 6 avril 2023-14:44:39
Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:18:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04060956 , version 1
Citer
Laetitia Janicot. Commentaire des arrêts du Conseil d’État ordonnance du 23 janvier 2013. in Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, (dir.) Thomas Perroud avec Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak,, LGDJ, p. 514, 2019, coll. Les grandes décisions, 9782275065472. ⟨hal-04060956⟩
Collections
6
Consultations
0
Téléchargements