"Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement"

Cohendet Marie-Anne (1) , Marine Fleury

1 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Depuis l’entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l’environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l’environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l’épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte.

Mots clés: Charte de l’environnement, juge constitutionnel, QPC.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Sciences de l'environnement; Droit

Cohendet Marie-Anne, Marine Fleury. "Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement". Revue juridique de l'environnement, 2018, Vol.43 (n°4), pp.749-768. ⟨hal-04069997⟩