Le style déductif du Conseil d'État et la ligne de partage des mots

Résumé : Le style des décisions du Conseil d'État est encore aujourd'hui de l'ordre du « formel » et semble réservé à une élite : les décisions s'adressent en fait essentiellement aux juristes dont certains sont eux-mêmes juges, nationaux ou supranationaux. C'est d'ailleurs pour mieux se faire comprendre de ces autres juges que le Conseil d'État réfléchit à une modification de son style rédactionnel. Pour autant, il n'est nullement question d'abandonner l'idéal de la motivation déductive et concise pensée sur le modèle rigoureux du syllogisme. Cette concision est compensée par les conclusions des rapporteurs qui, elles, fournissent les raisons officieuses des décisions officielles.
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Contributeur : Pierre Brunet <>
Soumis le : mercredi 14 décembre 2016 - 15:33:08
Dernière modification le : jeudi 15 février 2018 - 16:22:06
Document(s) archivé(s) le : mercredi 15 mars 2017 - 14:00:29

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Brunet 2015 Styles judiciaires...
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Pierre Brunet. Le style déductif du Conseil d'État et la ligne de partage des mots. Droit et Société, Ed. juridiques associées /L.G.D.J., 2015, pp.545 - 561. ⟨halshs-01416513⟩

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