Examen sceptique de la distinction entre motifs juridiques et motifs non-juridiques

Résumé : La distinction entre les motifs juridiques et non juridiques mérite d’être discutée pour elle-même car elle éveille tout d’abord un soupçon de formalisme voire d’essentialisme. Pour considérer que la distinction est elle-même pertinente il faut se fonder sur deux présupposés. Le premier veut que le droit soit « rationnellement » déterminé. Le second présupposé retient que le raisonnement judiciaire est autonome des autres formes de raisonnement et donc que les juges peuvent décider sans avoir recours à des considérations normatives non juridiques tirées de la morale ou de la philosophie politique. Ce sont ces deux présupposés que l'on discute puis l'on examine les arguments de Robert Alexy en faveur de la thèse du "cas spécial" et enfin on propose une conception réaliste du raisonnement juridique comme raisonnement pratique en insistant sur la dimension stylistique de l'analyse des décisions de justice.
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Contributeur : Pierre Brunet <>
Soumis le : dimanche 16 décembre 2018 - 16:57:27
Dernière modification le : vendredi 4 janvier 2019 - 14:06:31
Document(s) archivé(s) le : dimanche 17 mars 2019 - 13:42:33

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Brunet 2016 Motifs juridiques....
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Pierre Brunet. Examen sceptique de la distinction entre motifs juridiques et motifs non-juridiques. Florian Couveinhes Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Editions Pedone, pp.9-22, 2016, 978-2-233-00816-9. ⟨http://pedone.info/livre/les-motifs-non-juridiques-des-jugements-internationaux/⟩. ⟨halshs-01429946⟩

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