Doctrines “juridictionnelles” et doctrines “méta-conceptuelles” du service public

Pierre Brunet (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

La juridiction administrative de la seconde moitié du XIXe, autant que la doctrine universitaire du début du XXe siècle, ont construit, chacune, un concept de service public dont la fonction était spécifique. Pour le Conseil d’État, il s'agissait de justifier sa compétence contre celle de la Cour de cassation. Il n'y avait pas à proprement parler de doctrine substantielle du service public mais plutôt une approche formelle visant à soustraire un ensemble d’actions à la compétence de la juridiction judiciaire. Ce qui n'était qu'une justification de la compétence de la juridiction a par la suite, ou parallèlement, été compris comme un critère d’application et de définition du droit administratif par la doctrine universitaire. Mais cette dernière a utilisé le concept de service public comme un méta-concept à des fins aussi bien historiques que juridiques et politiques. Le plus notable reste Duguit qui a fait du concept de "service public" une théorie juridique de l’État. Ce méta-concept de service public ne servait pas à décrire ce que faisait la juridiction administrative; il n'était pas mis au service d'une connaissance mais d'une volonté de construire une représentation déterminée du rôle de l’État.

Domaines: Droit

Pierre Brunet. Doctrines “juridictionnelles” et doctrines “méta-conceptuelles” du service public. AFDA - Gabriel Eckert. Le service public, Dalloz, pp.23-41, 2014, coll. Thèmes et commentaires, 9782247139439. ⟨halshs-01956645⟩