École du service public et école duguiste, RD publ. 2001. 1887-1905 et ainsi que F. Melleray, « Que sont devenues les écoles de Duguit ? », in F. Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit, pp.373-386 ,
, Le renouveau de la doctrine française, pp.215-262, 2009.
251 : « caractériser le droit administratif n'a tout simplement pas de sens pour Duguit ». 41 On pourrait à cet égard multiplier les citations allant toutes dans le même sens à partir de, 1913. ,
s. et P. Gonod, « L'actualité de la pensée de Léon Duguit en droit administratif, Essai sur la contribution du doyen Hauriou au droit administratif français, p.343, 1966. ,
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00967509
Il n'est pas nécessaire pour que la norme soit une règle de droit que cette sanction sociale soit organisée ; mais il faut qu'il apparaisse à tous qu'il est légitime et désirable qu'elle le soit » : Leçons de droit public général faites à la Faculté de droit de l'Université égyptienne pendant les mois de janvier, février et mars concessionnaire et l'usager restera longtemps lettre morte 58 , au moins dans le sens que Duguit en donnait en 1907 lorsqu'il voyait la détermination des « garanties données aux particuliers pour obtenir le fonctionnement régulier des services publics » comme le problème fondamental du droit public et qu'il écrivait que « ces garanties se trouvent essentiellement dans la loi du service, une règle sociale devient juridique quand pénètre « dans la conscience générale des individus composant une nation cette idée qu'il est légitime que cette règle soit socialement sanctionnée ,
, Si Duguit est certainement le plus éloigné des données jurisprudentielles de tous les représentants de la doctrine et si l'on est contraint de reconnaître que d'autres-tels Jèze, Rolland ou de Laubadère-n'ont pas autant que lui lié le concept de service public à une théorie de l'État, il n'en demeure pas moins que leur concept de service public reste un méta-concept car aucun d
, 10 juill. 1996) peut être ici évoquée-tout comme la théorie de l'acte mixte-il est frappant de constater que ce n'est pas à Duguit que se référaient les premiers commentateurs : v. par ex. AJDA 1996. 732, chron. Chauvaux et Girardot et P. Delvolvé, Le recours pour excès de pouvoir contre les dispositions réglementaires d'un contrat
Sur ce point, et après l'apparition des services publics industriels et commerciaux, v. M. Waline, « De la situation juridique de l'usager d'un service public », Revue critique de législation et de jurisprudence, pp.236-256, 1933. ,