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Les accords régionaux sur le service garanti dans les transports publics

Résumé : Un pas supplémentaire vers la réglementation conventionnelle praeter legem de la grève
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198719
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 - 01:50:18
Dernière modification le : mardi 19 janvier 2021 - 11:08:52

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198719, version 1

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Citation

Norbert Olszak. Les accords régionaux sur le service garanti dans les transports publics. Droit Social, Dalloz, 2006, pp.37. ⟨halshs-02198719⟩

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