Les ruptures conventionnelles pour motif économique

Résumé : Soc., 9 mars 2011, n° 10-11.581, D. 2011. 886, obs. B. Ines ; . 2012. 901, obs. P. Lokiec et J. Porta ; RDT 2011. 226, rapp. J.-M. Béraud ; . 244, obs. F. Géa
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 - 07:11:12
Dernière modification le : jeudi 1 août 2019 - 02:25:01

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Grégoire Loiseau. Les ruptures conventionnelles pour motif économique. Droit Social, Dalloz, 2011, pp.681. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2011/0133⟩. ⟨halshs-02199371⟩

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