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Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit public

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202062
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 - 15:30:47
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:39

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202062, version 1

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Pascale Gonod. Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit public. Justice et cassation, Dalloz, 2013, pp.31. ⟨halshs-02202062⟩

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