La connexité dans la compensation : notion et effets en présence de dettes nées, entre plusieurs parties, d'une pluralité de conventions - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

La connexité dans la compensation : notion et effets en présence de dettes nées, entre plusieurs parties, d'une pluralité de conventions

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https://shs.hal.science/halshs-02204508

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:58:42

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halshs-02204508 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02204508 , version 1

Citer

Grégoire Loiseau. La connexité dans la compensation : notion et effets en présence de dettes nées, entre plusieurs parties, d'une pluralité de conventions. Recueil Dalloz, 1996, 23, pp.322. ⟨halshs-02204508⟩

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