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Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001

Type de document :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02206234
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 - 18:31:06
Dernière modification le : dimanche 19 janvier 2020 - 18:38:39

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206234, version 1

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Citation

Pascale Gonod. Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2603. ⟨halshs-02206234⟩

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