La propriété industrielle est-elle bien une propriété ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Norbert Olszak

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

MARQUE Elément constitutif Signe distinctif Appellation d'origine Marque complexe Protection Etendue

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206545

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:37:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206545 , version 1 (31-07-2019)

Norbert Olszak. La propriété industrielle est-elle bien une propriété ?. Recueil Dalloz, 2002, 23, pp.1894. ⟨halshs-02206545⟩

UNIV-PARIS1 IREDIES

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